ADMINISTRATIONLe droit administratif

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Les grands systèmes de droit administratif

Le droit administratif français fait figure de prototype par son ancienneté, son degré d'élaboration, et surtout par l'ampleur du domaine auquel il impose des règles propres, différentes de celles du droit privé.

À partir de ce prototype, on peut, sans trop d'arbitraire, classer en trois grands groupes les droits administratifs nationaux. Le premier, si vaste et si hétérogène géographiquement qu'il est difficile à qualifier, a pour berceau la partie occidentale de l'Europe continentale : il réunit des droits qui, s'ils s'écartent sur de nombreux points du système français, reposent sur les mêmes principes et adoptent des catégories identiques, ou au moins comparables.

Le second groupe est celui des États anglo-saxons. Si les postulats idéologiques y sont les mêmes que dans le groupe précédent – ceux de l'État libéral – la position du problème est, du point de vue juridique, si radicalement différente, que les solutions, longtemps opposées, commencent seulement à se rapprocher de celles des États continentaux.

Enfin, avant qu'on assiste à son complet éclatement, le groupe des États d'obédience marxiste s'inspirait de l'idéologie qui lui était propre. Mais, paradoxalement, les techniques et les modes de raisonnement étaient peut-être moins éloignés de ceux de l'Europe continentale que ne le sont les systèmes anglo-saxons.

Droits administratifs de l'Occident européen continental

L'Europe continentale

Dans ce premier groupe, l'influence française s'est fait sentir de façon directe, soit à travers la domination napoléonienne, qui a imposé des schémas administratifs qui lui ont souvent survécu, soit, au long du xixe siècle, par la vertu de l'exemple, lié à l'ancienneté, si relative qu'elle fût.

Le droit administratif, en effet, pouvait difficilement s'implanter dans des États où l'absolutisme monarchique et les survivances du système féodal n'avaient pas été éliminés. De plus, le cadre des petites principautés était trop étroit pour permettre son essor. C'est seulement après que l'Allemagne et l'Italie eurent accédé à l'unité qu'elles purent développer leur droit administratif.

L'unité du groupe est certaine : l'administration y est soumise au droit, mais le droit consacre ses prérogatives et établit sur une base d'inégalité ses rapports avec les administrés.

Les divergences portent d'abord sur le degré de cette soumission au droit. Là où s'est maintenue plus longtemps la tradition autoritaire, des étapes déjà dépassées en France restent à franchir. L'acte réglementaire, en Allemagne, en Espagne, n'est pas assimilé, quant au contrôle de légalité, à l'acte individuel. En Espagne encore, la responsabilité de l'État est récente et encore partielle.

Mais les divergences essentielles entre les États continentaux portent sur l'existence et le rôle de la juridiction administrative. Très rares, en effet, sont ceux qui ont donné, à leur juridiction administrative, le statut et surtout le rôle très vaste qui sont les siens en France.

Les plus proches du modèle français sont la Grèce et la Turquie, dont les Conseils d'État s'inspirent très directement du prototype français.

L'analogie est un peu moins accusée dans le cas de la Belgique. Celle-ci, lorsqu'elle parvint à l'indépendance, entendit écarter la dualité de juridictions dont elle avait fait l'expérience sous les dominations française et hollandaise, et qui, en 1830, encourait la suspicion des libéraux en raison de son origine napoléonienne. Le système anglais, qui excluait toute juridiction administrative, semblait alors le plus favorable à la protection des citoyens contre l'arbitraire de l'administration. L'expérience belge démentit cet a priori : la timidité du juge judiciaire, face à la puissance de l'exécutif, amena la Belgique à se doter, en 1946, d'un Conseil d'État calqué sur le modèle français. Mais sa compétence se borne au contrôle de la légalité des actes par la voie du recours pour excès de pouvoir. En matière de responsabilité de la puissance publique, il n'a qu'un champ d'action très limité, l'essentiel de la matière, ainsi que celle des contrats, relevant des tribunaux judiciaires, ce qui atténue considérablement, quant au fond, le particularisme des solutions adoptées.

Le Conseil d'État italien connaît, lui aussi, une limitation de compétence analogue.

L'Allemagne fédérale possède une juridiction administrative. Mais celle-ci apparaît, par son statut, comme une branche du pouvoir judiciaire : elle n'entretient pas avec l'administration les liens étroits qui caractérisent le système français. Surtout, sa compétence, là encore, porte essentiellement sur le contrôle de légalité des décisions individuelles.

Dans les pays scandinaves, enfin, l'influence anglaise tend à exclure la juridiction administrative. Mais la Suède, qui a, en matière d'administration, une tradition originale et ancienne, possède, depuis 1809, un système de contrôle non juridictionnel de l'administration : l'ombudsman, personnage élu par le Parlement, dispose à l'égard de celle-ci de très larges pouvoirs d'investigation, qu'il peut exercer de sa propre initiative. L'institution a gagné récemment les autres pays scandinaves. L'Angleterre même – après la Nouvelle-Zélande – l'a adoptée, non sans de sérieuses modifications.

Prolongements extra-européens

Le système administratif continental déborde largement le cadre européen. Il est, en effet, plus facile à acclimater dans des États nouveaux que le modèle anglo-saxon.

Si les États d'Amérique latine ont puisé aux États-Unis leur inspiration constitutionnelle, s'ils ont, par voie de conséquence, écarté de façon générale l'existence d'une juridiction administrative distincte, en matière administrative, en revanche, l'héritage espagnol et l'influence française les ont conduits à des solutions très proches de celles de l'Europe continentale.

De même, l'influence française est prédominante, soit en vertu d'un libre choix dans le cas de l'Égypte, soit à la suite de la période coloniale, en Syrie, au Liban, dans tous les États francophones d'Afrique, à Madagascar. Si les solutions écartent – heureusement – certaines complexités peu compatibles avec les possibilités et les besoins de pays en voie de développement, notamment en matière contentieuse, les principes, les techniques, les catégories demeurent les mêmes.

Institutions internationales

Les facilités d'adaptation que donne au droit administratif de type continental son caractère rationnel expliquent qu'on doive inclure, dans ce groupe, ce qu'il faut bien appeler les droits administratifs des communautés internationales.

C'est évident – et naturel – dans le cas des institutions de la C.E.E. Le droit administratif communautaire reflète les concepts communs aux États membres, et le recours français pour excès de pouvoir, comme, plus récemment, le principe de la responsabilité pour faute de service, ont largement in [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

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Pour citer l’article

Jean RIVERO, « ADMINISTRATION - Le droit administratif », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-le-droit-administratif/