ADMINISTRATIONLe droit administratif

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Les grands systèmes de droit administratif

Le droit administratif français fait figure de prototype par son ancienneté, son degré d'élaboration, et surtout par l'ampleur du domaine auquel il impose des règles propres, différentes de celles du droit privé.

À partir de ce prototype, on peut, sans trop d'arbitraire, classer en trois grands groupes les droits administratifs nationaux. Le premier, si vaste et si hétérogène géographiquement qu'il est difficile à qualifier, a pour berceau la partie occidentale de l'Europe continentale : il réunit des droits qui, s'ils s'écartent sur de nombreux points du système français, reposent sur les mêmes principes et adoptent des catégories identiques, ou au moins comparables.

Le second groupe est celui des États anglo-saxons. Si les postulats idéologiques y sont les mêmes que dans le groupe précédent – ceux de l'État libéral – la position du problème est, du point de vue juridique, si radicalement différente, que les solutions, longtemps opposées, commencent seulement à se rapprocher de celles des États continentaux.

Enfin, avant qu'on assiste à son complet éclatement, le groupe des États d'obédience marxiste s'inspirait de l'idéologie qui lui était propre. Mais, paradoxalement, les techniques et les modes de raisonnement étaient peut-être moins éloignés de ceux de l'Europe continentale que ne le sont les systèmes anglo-saxons.

Droits administratifs de l'Occident européen continental

L'Europe continentale

Dans ce premier groupe, l'influence française s'est fait sentir de façon directe, soit à travers la domination napoléonienne, qui a imposé des schémas administratifs qui lui ont souvent survécu, soit, au long du xixe siècle, par la vertu de l'exemple, lié à l'ancienneté, si relative qu'elle fût.

Le droit administratif, en effet, pouvait difficilement s'implanter dans des États où l'absolutisme monarchique et les survivances du système féodal n'avaient pas été éliminés. De plus, le cadre des petites principautés était trop étroit pour permettre son essor. C'est seulement après que l'Allemagne e [...]


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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

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Pour citer l’article

Jean RIVERO, « ADMINISTRATION - Le droit administratif », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-le-droit-administratif/