ADMINISTRATIONLe droit administratif

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Le droit administratif français

Formation historique

L'essor du droit administratif, en France, s'explique par la rencontre d'une tradition et d'une idéologie.

La tradition : celle d'un appareil administratif auquel les deux derniers siècles de la monarchie avaient donné une cohérence et une tendance centralisatrice que le Consulat et l'Empire allaient porter à l'extrême. La Révolution, cependant, avait repris, au bénéfice de son administration, les efforts de l'administration royale pour échapper au contrôle des parlements, hostiles à la centralisation : en interdisant aux corps judiciaires de connaître des procès dans lesquels l'administration était en cause, elle soustrayait pratiquement celle-ci à l'emprise du droit commun, que les juges ordinaires lui auraient normalement appliqué. Le triomphe de la tradition ne pouvait cependant affranchir l'administration de toute règle de droit : l'idéologie ne le permettait pas, qui imposait la subordination de l'exécutif à la loi. Le terrain était donc préparé pour le compromis auquel on a fait allusion : une administration soumise au droit, mais à un droit respectueux de sa puissance et de ses traditionnelles prérogatives, taillé sur mesure, distinct du droit privé.

Pourtant, l'élaboration se fit lentement. Trait essentiel : le législateur y eut relativement peu de part. Le Conseil d'État, résurgence en l'an VIII de l'ancien Conseil du roi, d'abord conseiller du chef de l'État lorsque celui-ci statuait sur les litiges – soustraits aux tribunaux judiciaires – mettant en cause l'administration, puis, après 1872, juge de ces litiges, dut, au fur et à mesure que ceux-ci faisaient surgir devant lui des questions auxquelles le droit écrit n'apportait aucune réponse, poser, au fil de ses décisions, les principes de solution. Cette jurisprudence, dont l'âge d'or s'annonce dès la seconde moitié du siècle, a élaboré l'essentiel des règles qui demeurent à la base du droit administratif. Elles furent organisées et systématisées par une doctrine abon [...]

Création du Conseil d'État, 1799

Création du Conseil d'État, 1799

Photographie

Louis-Charles-Auguste Couder (1790-1873), Installation du Conseil d'État au Palais du Petit-Luxembourg le 25 décembre 1799, 1856. Huile sur toile. Musée de Versailles. Napoléon Bonaparte ainsi que les deux autres consuls reçoivent les serments des présidents. du Conseil d'État. 

Crédits : Erich Lessing/ AKG

Afficher

1 2 3 4 5

pour nos abonnés,
l’article se compose de 18 pages




Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

Classification


Autres références

«  ADMINISTRATION  » est également traité dans :

ADMINISTRATION - La science administrative

  • Écrit par 
  • Jacques CHEVALLIER, 
  • Danièle LOCHAK
  •  • 3 207 mots

La science administrative offre à l'heure actuelle l'image contrastée d'une discipline en plein essor et qui, pourtant, n'est pas encore parvenue à définir clairement son objet, sa visée et ses méthodes. Cet essor, dont témoigne la floraison d'ouvrages, de colloques, de rencontres internationales placés sous le signe de la science administrative, et qui tient à l'intérêt croissant que suscitent le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-la-science-administrative/

ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par 
  • Patrice BEAUJARD
  •  • 3 510 mots
  •  • 1 média

La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux administratif » a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d'appel. Ainsi se parachève la construction d'un édifice, commencée dès la période révolutionnaire avec l'institution par la C […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-les-juridictions-administratives-francaises/

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit administratif »  : […] Le droit administratif ne s'est développé en Chine populaire qu'en réaction à l'essor du droit civil et plus encore afin de faciliter l'accession de ce pays à l'O.M.C. en 2001. En effet, la transparence et la possibilité de recours administratifs constituent deux principes essentiels de cette organisation. Néanmoins, si le fonctionnement de l'État et ses relations avec la société sont plus souven […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_43456

DÉMOCRATIE

  • Écrit par 
  • Daniel GAXIE
  •  • 10 277 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « La représentation et la professionnalisation politiques »  : […] En théorie, n'importe quel citoyen peut se présenter aux élections et devenir député, maire ou président de Région. En pratique, ces positions sont occupées par des hommes politiques. Cette expression courante suggère la spécialisation (et, à l'origine, la masculinisation) de la fonction. L'activité que nous désignons comme « politique » était, dans le passé, indistincte des autres activités socia […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/democratie/#i_43456

ÉTAT

  • Écrit par 
  • Olivier BEAUD
  •  • 6 344 mots

Dans le chapitre « Un pouvoir souverain »  : […] Si l'on peut définir l'État comme un « mode particulier d'organisation politique », c'est par sa souveraineté, qui lui confère, en même temps que son critère, son principe d'unité d'action. La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. En tant que pouvoir spécifique, elle évoque la qualité d'un pouvoir suprême à l'intérieur de son ressort (sou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat/#i_43456

NAPOLÉON Ier BONAPARTE (1769-1821) empereur des Français (1804-1814 et 1815)

  • Écrit par 
  • Jacques GODECHOT
  • , Universalis
  •  • 8 302 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « Le programme de réformes »  : […] Le travail de réforme administrative du Consulat, entrepris à l'instigation de Bonaparte, devait se révéler plus durable que la Constitution. À la tête du gouvernement se trouvait le Conseil d'État , nommé et présidé par le Premier consul. C'était à la fois la source des nouvelles lois et un tribunal administratif. À la tête des départements se trouvaient les préfets qui, succédant aux intendants […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/napoleon-ier-bonaparte/#i_43456

POLICE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul ALGRE, 
  • Universalis
  •  • 8 228 mots
  •  • 2 médias

C'est au xvii e  siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents dans ce quadruple rôle, chaque régime politique privilégiant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/police/#i_43456

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par 
  • Michel LÉVY
  •  • 2 742 mots

Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xix e  siècle, l'idée de la responsabilité l'a emporté. Le principe a été posé par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-administrative/#i_43456

ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 10 912 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Lois de dévolution et autonomie locale »  : […] L'idée de dévolution, c'est-à-dire d'une délégation importante de pouvoirs à une assemblée représentative sur un territoire bien délimité – en l'occurrence les petites nations du Royaume-Uni –, est née de la montée en puissance, dans les années 1970, des nationalismes écossais et gallois. Après un premier échec lors des référendums du 1 er  mars 1979, des projets de dévolu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-le-systeme-politique/#i_43456

Voir aussi

Pour citer l’article

Jean RIVERO, « ADMINISTRATION - Le droit administratif », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-le-droit-administratif/