ADMINISTRATION D'ÉTAT
CHOIX PUBLICS ÉCOLE DES ou PUBLIC CHOICE SCHOOL, économie
Dans le chapitre « Une analyse économique de la politique » : […] En développant l'analogie entre comportements politiques et comportements économiques, l'école des choix publics a orienté ses recherches dans trois directions. La première a trait au processus de décision démocratique. Si un électeur rationnel peut classer, selon ses préférences, les propositions politiques, il votera pour celle qu'il préfère. Cependant, à la différence des choix effectués sur […] Lire la suite
CLIENTÉLISME
Dans le chapitre « Clientélisme des partis et modernisation politique » : […] La spécialisation des activités politiques, qui s'est accrue à partir du début du xx e siècle, n'a pas cependant supprimé les pratiques clientélistes. Certes, celles-ci étaient progressivement dépréciées au fur et à mesure de la diffusion des normes de la citoyenneté civique et même sanctionnées par une série de dispositions légales condamnant les pressions frauduleuses ou les influences illicite […] Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
Sous le terme de fonction publique, on a pris l'habitude, depuis quelques dizaines d'années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l' administration de l' État et des collectivités publiques : recrutement, statut, carrière, condition. L'expression est née vers les années quarante comme une abstraction sans rigueur mais commode, à partir de la notion de fonctionnaire public, et elle es […] Lire la suite
IMPÔT - Histoire de l'impôt
Dans le chapitre « Impôt direct et impôt indirect » : […] La distinction de l'impôt direct et de l'impôt indirect est souvent présentée comme la division fondamentale du droit fiscal dans la mesure où elle concerne à la fois l'assiette, la liquidation, le recouvrement, le régime contentieux de l'impôt. Elle constitue la synthèse de toutes les distinctions présentées ci-dessus. Mais, si cette opposition a donné lieu à une controverse politique classique s […] Lire la suite
INDE - Les institutions
Dans le chapitre « La répartition des compétences législatives » : […] Au sein du système fédéral indien, le contrôle des ressources financières est nettement plus entre les mains du gouvernement de l’Union qu’entre celles des États. L’Union contrôle d’ailleurs les grands services administratifs du pays : service de l’ administration indienne (cadres et hauts fonctionnaires de l’administration indienne, notamment ceux qui jouent le rôle de nos préfets), service de la […] Lire la suite
MINISTÈRE
Du point de vue politique, le « ministère » se confond avec l'ensemble des ministres qui, sous la double autorité du président de la République et du Premier ministre, exercent collégialement et solidairement les attributions gouvernementales. Sous cet angle, chaque ministre constitue une autorité politique. Du point de vue administratif, le ministère est la structure fondamentale d'encadrement et […] Lire la suite
NOTABLES
Dans le chapitre « Le temps des notables triomphants (1800-1848) » : […] Napoléon, Premier consul, avait inscrit le terme dans la loi avec les listes de notabilité définies par le niveau de revenus, principalement fonciers, ouvrant l'accès aux charges administratives et politiques . Les lois électorales de la Restauration, puis de la monarchie de Juillet, reprennent le principe en modifiant les critères. Elles instaurent un compromis entre élites d'âges historiques […] Lire la suite
PRÉFET, France
Institué en l'an VIII, le préfet succède à l'intendant de l'Ancien Régime. Véritable délégué du pouvoir central dans chaque département, principal agent de la centralisation, le préfet napoléonien est conçu comme essentiellement chargé de l'exécution des décisions ministérielles. Selon la formule de Chaptal, rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII, le préfet est chargé de transmettre « la loi […] Lire la suite