ACTIONNAIRES

Une action, valeur mobilière, titre de propriété portant sur une quote-part du patrimoine d'une entreprise (société anonyme ou société en commandite par actions), représente les droits d'un copropriétaire. Il s'agit toutefois d'une copropriété d'un type particulier.

D'abord en raison de ses dimensions. Élément moteur du prodigieux développement du capitalisme, la société anonyme peut en effet regrouper une foule d'actionnaires dont les participations individuelles, mesurées par le nombre de titres qu'ils détiennent, sont très inégales (plus d'un milliard d'actions pour la grande entreprise américaine A.T.T., plus de 3 millions d'actionnaires en France pour Paribas). Ensuite, parce que, conséquence indirecte de leur nombre, ces actionnaires ne se connaissent généralement pas, comme le suggère l'expression même de « société anonyme ». Si les fondateurs de l'entreprise ont le plus souvent des relations personnelles entre eux, les actionnaires ultérieurs, intervenant par achat en Bourse ou à l'occasion d'une augmentation de capital, s'ignorent mutuellement.

Ces particularités ne peuvent manquer d'influer sur l'exercice des droits traditionnels du propriétaire : le fructus, l'usus et l'abusus. Le fructus, c'est-à-dire le droit aux fruits, ou bénéfices, ne pose pas de problème grave. Les bénéfices étant établis en monnaie, il suffit de calculer la part qui en revient à une action. Il n'en va pas de même des deux autres droits. Il n'est pas concevable, en effet, qu'un actionnaire particulier prétende se mêler de la gestion quotidienne ou s'attribuer un élément déterminé de l'actif. Sa situation est donc différente de celle du copropriétaire immobilier, qui dispose librement de son appartement et n'est propriétaire indivis que des parties communes. Encore moins est-il admissible qu'on lui reconnaisse le droit d'abuser d'une partie du patrimoine social équivalant à s [...]