ACTIONNAIRES
Carte mentale
Élargissez votre recherche dans Universalis
Contexte juridique et fonction de l'actionnaire
Une action, valeur mobilière, titre de propriété portant sur une quote-part du patrimoine d'une entreprise (société anonyme ou société en commandite par actions), représente les droits d'un copropriétaire. Il s'agit toutefois d'une copropriété d'un type particulier.
D'abord en raison de ses dimensions. Élément moteur du prodigieux développement du capitalisme, la société anonyme peut en effet regrouper une foule d'actionnaires dont les participations individuelles, mesurées par le nombre de titres qu'ils détiennent, sont très inégales (plus d'un milliard d'actions pour la grande entreprise américaine A.T.T., plus de 3 millions d'actionnaires en France pour Paribas). Ensuite, parce que, conséquence indirecte de leur nombre, ces actionnaires ne se connaissent généralement pas, comme le suggère l'expression même de « société anonyme ». Si les fondateurs de l'entreprise ont le plus souvent des relations personnelles entre eux, les actionnaires ultérieurs, intervenant par achat en Bourse ou à l'occasion d'une augmentation de capital, s'ignorent mutuellement.
Ces particularités ne peuvent manquer d'influer sur l'exercice des droits traditionnels du propriétaire : le fructus, l'usus et l'abusus. Le fructus, c'est-à-dire le droit aux fruits, ou bénéfices, ne pose pas de problème grave. Les bénéfices étant établis en monnaie, il suffit de calculer la part qui en revient à une action. Il n'en va pas de même des deux autres droits. Il n'est pas concevable, en effet, qu'un actionnaire particulier prétende se mêler de la gestion quotidienne ou s'attribuer un élément déterminé de l'actif. Sa situation est donc différente de celle du copropriétaire immobilier, qui dispose librement de son appartement et n'est propriétaire indivis que des parties communes. Encore moins est-il admissible qu'on lui reconnaisse le droit d'abuser d'une partie du patrimoine social équivalant à sa quote-part. L'actionnaire est un propri [...]
1
2
3
4
5
…
pour nos abonnés,
l’article se compose de 13 pages
Écrit par :
- Pierre BALLEY : président de l'Association des sociétés et fonds français d'investissement (A.S.F.F.I.), président d'honneur du Conseil du marché à terme, ancien membre du collège de la Commission des opérations de Bourse.
Classification
Autres références
« ACTIONNAIRES » est également traité dans :
AUTOFINANCEMENT
Dans le chapitre « Le choix de l'autofinancement » : […] Pourquoi l'entreprise recourt-elle à l'autofinancement et ne fait-elle pas appel uniquement au financement externe ? Différentes raisons peuvent amener les dirigeants de l'entreprise à préférer l'autofinancement à l'émission d'actions ou d'obligations, ou encore au crédit bancaire. Un tel choix peut résulter, en premier lieu, d'une attitude spontanée des dirigeants visant à employer au mieux, et d […] Lire la suite
BANQUE - Économie de la banque
Dans le chapitre « Solvabilité des emprunteurs et rationnement du crédit » : […] Bengt Holmström et Jean Tirole suggèrent que ce mécanisme de diversification reste toujours imparfait (à cause des corrélations entre les rendements des investissements bancaires). Ils montrent alors la nécessité d'imposer aux banques un montant minimum de fonds propres proportionnel au volume de leurs actifs risqués. Cette recommandation est conforme aux réglementations qui obligent les banques […] Lire la suite
BOURSE - Réglementation des marchés boursiers
Dans le chapitre « Les règles légales de comportement des intervenants » : […] La règle boursière sans doute la plus connue est celle qui interdit les pratiques d'initié : le fait d'utiliser une information privilégiée précise pour réaliser un gain en Bourse, ou pour faire réaliser un gain à un tiers, constitue un délit. Le « tuyau » boursier a longtemps été un élément admis du fonctionnement des marchés. Mais lorsque les sommes en jeu ont augmenté, il est apparu que le com […] Lire la suite
CAPITALISME - Sociologie
Dans le chapitre « Visages du capitalisme contemporain » : […] Le capitalisme d'aujourd'hui n'a plus guère à voir avec celui des années 1970. À nouveau, le temps a fait son œuvre. Au cours de ces toutes dernières décennies, le fait le plus marquant est la montée en puissance des marchés financiers. Les actionnaires retrouvent un pouvoir longtemps délaissé et, au nom de la gouvernance de l'entreprise, ils savent faire pression pour rentabiliser au mieux et […] Lire la suite
CAPITALISME (NOTION DE)
Dans le chapitre « La crise du capitalisme contemporain » : […] Le capitalisme mondialisé et dominé par la finance connaît à partir de 2007 une crise dont l’ampleur peut être comparée à celle des deux grandes crises de 1870 et 1929. Cette crise peut être expliquée par trois séries de contradictions internes qui sont à l’origine de profonds dysfonctionnements du système économique contemporain. En premier lieu, on constate un divorce croissant entre l’espace éc […] Lire la suite
COMMISSARIAT AUX COMPTES
Institution qui protège les droits des actionnaires des sociétés anonymes en vérifiant la comptabilité de ces dernières. Les commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée de six ans. Quarante-cinq jours avant la tenue de cette assemblée annuelle, tous les livres et documents comptables relatifs à l'exercice écoulé doivent leur être remis. Après une v […] Lire la suite
COOPÉRATIVES
Dans le chapitre « Volontariat et apport de fonds » : […] La première caractéristique est le volontariat. La liberté d'entrer implique celle de sortir, d'où la taille variable des unités coopératives (les coopératives de production françaises sont « à personnel variable »). Comme il s'agit d'effectuer une activité économique, des fonds sont nécessaires : chaque membre devient coopérateur en acquérant des parts sociales, dont le montant nominal est fixé […] Lire la suite
CORPORATE FINANCING AND INVESTMENT DECISIONS WHEN FIRMS HAVE INFORMATION THAT INVESTORS DO NOT HAVE, S. Myers et N. Majluf - Fiche de lecture
Dans le chapitre « Asymétrie d'information et structure financière de l’entreprise » : […] Sous l'hypothèse d’une information asymétrique entre dirigeant et actionnaires, le résultat théorique majeur de Myers et Majluf est qu'une entreprise peut être amenée à renoncer à de nouveaux projets d'investissement, a priori rentables (dont la valeur actualisée nette est positive), si elle est pour cela contrainte à une augmentation de capital (émission d’actions). La structure financière de l'e […] Lire la suite
ÉCONOMIE INDUSTRIELLE
Dans le chapitre « L'entreprise comme organisation » : […] L'entreprise remplit deux fonctions. Tout d'abord, elle est une instance de coordination du processus de production. Dans La Richesse des nations (1776), Adam Smith présente la firme moderne comme une réponse à la complexité croissante des activités, en particulier à la division du travail. En second lieu, elle repartit la valeur créée entre les parties impliquées dans le processus, ainsi que le […] Lire la suite
ENTREPRISE - Gouvernance d'entreprise
Le champ de la corporate governance , du « gouvernement » ou de la « gouvernance » d'entreprise s'est constitué principalement au cours des années 1990. On en attribue cependant l'origine à la thèse d'Adolf Berle et Gardiner Means ( The Modern Corporation and Private Property , 1932) : au début du xx e siècle, selon leur analyse, la séparation, fortement prononcée dans les grandes sociétés améric […] Lire la suite
Voir aussi
- ACTION Bourse
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE droit des sociétés
- COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE (C.O.B.)
- CONSEIL D'ADMINISTRATION droit des sociétés
- CONTRÔLE DE SOCIÉTÉ Bourse
- DIVIDENDE économie financière
- FRANCE droit et institutions
- GESTION
- GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
- PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE
- SOUSCRIPTION & ACQUISITION D'ACTIONS
- VALEURS MOBILIÈRES
Les derniers événements
France. Annonce du plan de déconfinement. 2-30 avril 2020
depuis le début du confinement. Le 24, Bruno Le Maire annonce le déblocage de 7 milliards d’euros au profit de la compagnie franco-néerlandaise Air France-KLM, sous forme de garantie de prêts et de prêts directs. Les Pays-Bas, également actionnaires de la compagnie, apporteront de leur côté 3,4 […] Lire la suite
Pays-Bas – Russie. Condamnation de Moscou à indemniser les ex-actionnaires de Ioukos. 18 février 2020
La cour d’appel de La Haye invalide un jugement d’avril 2016 et condamne Moscou, en application de la décision rendue par la Cour d’arbitrage permanente en juillet 2014, à verser 50 milliards de dollars d’indemnités aux anciens actionnaires du groupe pétrolier Ioukos qui dénonçaient l’irrégularité […] Lire la suite
France. Privatisation de la Française des jeux. 7-20 novembre 2019
Du 7 au 20 se déroule l’opération d’introduction en Bourse de 52 p. 100 du capital de la Française des jeux, deuxième loterie européenne, dont l’État conserve 20 p. 100 des parts. Il s’agit de la première privatisation partielle depuis celle d’EDF en novembre 2005. L’opération, qui séduit notamment quelque cinq cent mille petits actionnaires, rapporte 1,8 milliard d’euros à l’État. […] Lire la suite
Royaume-Uni. Faillite de l’opérateur de tourisme Thomas Cook. 23 septembre 2019
L’opérateur de tourisme Thomas Cook, créé en 1841, annonce la cessation de ses activités avec effet immédiat, faute d’accord entre ses créanciers, ses actionnaires et le gouvernement. Ce dernier met en place un programme de rapatriement des six cent mille clients de l’opérateur en vacances à […] Lire la suite
France. Octroi d’un droit d’agrément au pôle d’indépendance du groupe de presse Le Monde. 9-23 septembre 2019
Le 9, Xavier Niel et, le 23, Matthieu Pigasse, actionnaires à eux deux de 75 p. 100 du groupe de presse Le Monde, acceptent de signer un « droit d’agrément » au profit du pôle d’indépendance rassemblant employés, cadres, journalistes et lecteurs, qui contrôle 25 p. 100 du capital du groupe […] Lire la suite
Pour citer l’article
Pierre BALLEY, « ACTIONNAIRES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 janvier 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/actionnaires/