ACTE JURIDIQUE

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La théorie de l'acte juridique

La théorie de l'acte juridique est absente de certains systèmes juridiques : la Common Law, par exemple, répugne profondément à sa réception. Si donc elle n'est pas imposée par l'observation du droit existant, il faut qu'elle soit née des exigences d'une certaine forme de pensée juridique.

Genèse

On ne peut dire de façon certaine chez quel auteur on trouve pour la première fois, avec suffisamment de netteté et d'ampleur, une formulation doctrinale de la catégorie de l'acte juridique. Mais peu importe au fond ; car il n'y a guère de doute sur l'époque où cette catégorie est éclose, et le mouvement de l'esprit qui l'a engendrée. Elle a été aperçue au xviiie siècle comme un aspect de la philosophie juridique régnante.

La révolution spirituelle du xviie siècle – que l'on peut, pour ce qui nous occupe, attribuer à Descartes – n'a atteint aux rivages du droit qu'une fois appauvrie, mutilée, laïcisée, rationalisée à l'extrême. Le droit, alors, a été conçu et ordonné en fonction de l'individu. Et cela, d'un double point de vue. D'un côté, logiquement, on a construit un ordre rationnel, le « système juridique », selon un schéma rigoureux, autour et à partir de l'homme, envisagé non point comme objet, simple point d'application des règles de droit, mais comme sujet, principe et fin des diverses situations qui lui étaient attribuées, et à quoi l'on réduisait la réalité juridique. D'un autre côté, idéologiquement, ce sujet a été pensé comme être conscient et libre, esprit, volonté raisonnable, laquelle constituait le fondement le plus satisfaisant de l'ordre social, donc juridique. L'acte juridique, défini comme l'émanation de cette volonté, productrice d'effets juridiques, paraissait devoir conquérir sans effort une place éminente dans le système, comme la source normale des situations juridiques, la forme naturelle de la présence du sujet au monde du droit.

Sa consécration s'est trouvée facilitée par un des éléments mêmes de la nouvelle conjoncture philosophico-juridique : le degré d'élaboration auquel, portée par le même courant, était parvenue la [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Madagascar

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Pour citer l’article

Georges ROUHETTE, « ACTE JURIDIQUE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/acte-juridique/