ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE

DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
  •  • 2 536 mots

Dans le chapitre « Rendre le droit accessible »  : […] Rendre le droit accessible, c'est permettre au citoyen d'avoir accès aux textes légaux. C'est la mission dévolue à Legifrance, service public de la diffusion du droit par Internet créé par le décret 2002-1064 du 7 août 2002. L'objet de ce service est de permettre l'accès du public aux normes en vigueur, ainsi qu'à la jurisprudence. Il regroupe notamment l'ensemble des normes françaises (Constitut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-citoyennete-au-debut-du-xxie-siecle/#i_54700

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « L'accès à la justice »  : […] La liberté d'accès à la justice doit permettre à tous les justiciables de recourir à la justice afin d'obtenir la solution juridictionnelle, à défaut d'être amiable, des litiges qui les opposent. Mais cette liberté demeurerait une liberté formelle si n'était pas institué un système permettant aux justiciables d'assumer les frais du procès. La gratuité de la justice est une des conditions du libre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_54700