ABUS DE DROIT

APPEL COMME D'ABUS

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 693 mots

Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques, au même titre que la saisie du temporel et que le système des cas privilégiés. Apparu assez t […] Lire la suite

OSTRACISME

  • Écrit par 
  • Pierre BOUDOT
  •  • 9 368 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les abus du droit »  : […] Originairement fondé sur le droit, l'ostracisme demeure donc dans les sociétés comme un abus du droit, son détournement ou sa trahison. Certes, on peut, sur un plan casuistique, affirmer que bannir hors de la cité ou contraindre à l'effacement à l'intérieur d'une société est une manière de sauver une personne ou une communauté menacées par les passions et la haine de plus puissants qu'elles. Il se […] Lire la suite