Usufruitier
- Nom masculin singulier
- Adjectif masculin singulier
Définition
Employé comme adjectif
- en droit, relatif à l'usufruit, droit de jouir d'une chose dont un autre a la nue-propriété
- en droit, relatif à l' usufruitier
Employé comme nom
- en droit, homme qui jouit d'une chose dont quelqu'un d'autre a la nue-propriété
"usufruitier" dans l'encyclopédie
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COMMON LAW
- Écrit par Alain POTTAGE
- 35 489 mots
Par la répartition des attributs de la propriété entre un propriétaire titulaire (trustee) et un propriétaire simple usufruitier (beneficiary) selon une formule établie par l'auteur du trust (settlor), le trust se prête à des opérations juridiques d'une grande souplesse qui facilitent aussi bien la transmission des héritages que la gestion du capital industriel.
