Dictionnaire

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Tribunaux

Nom masculin pluriel

en droit, lieux où l'on rend la justice
en droit, corps de magistrats qui exercent une juridiction

"TRIBUNAUX" dans l'encyclopédie

TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI
  •  • 2 710 mots
  •  • 4 médias

la cohésion sociale. Les tribunaux de Nuremberg et de Tōkyō Les pays alliés de la Seconde Guerre mondiale savaient ce que faisaient les nazis. Ils ont très tôt décidé qu'il fallait agir. Dès le 17 avril 1940, les gouvernements de la France, du Royaume-Uni et de la Pologne ont dénoncé tant la persécution […] Lire la suite

ECCLÉSIASTIQUES TRIBUNAUX

  • Écrit par 
  • Louis de NAUROIS
  •  • 477 mots

Dans l'actuelle organisation de la justice de l'Église catholique, on peut distinguer les tribunaux locaux, les tribunaux dits de l'Église universelle et des juridictions spéciales. Le tribunal de droit commun est l'officialité (une par diocèse, en principe, mais actuellement les officialités […] Lire la suite

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

révèle sans doute à travers les juges et les tribunaux, les justiciables et leurs avocats, les demandes et les jugements, ce que l'on nomme l'institution judiciaire. Mais on aurait tort de n'y voir que cette architecture juridictionnelle et cette mécanique processuelle. Le service public […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

de la seconde. La source législative se tarit progressivement, le ministère de la Justice est supprimé (1959), les avocats disparaissent progressivement et les tribunaux perdent le peu d'autonomie qu'ils avaient acquis au milieu des années 1950. Le principe de l'égalité de tous devant la loi est de plus […] Lire la suite