Dictionnaire

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Tribunal

Nom masculin singulier

en droit, lieu où l'on rend la justice
ensemble de magistrats ou corps de magistrats qui exercent une juridiction
ce qui peut prononcer un jugement souvent d'ordre moral (le tribunal de l'histoire)

"TRIBUNAL" dans l'encyclopédie

TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

  • Écrit par 
  • Jean TULARD
  •  • 872 mots

Entre 1792 et 1794, pendant la Terreur, le Tribunal révolutionnaire de Paris fut l'un des organismes les plus célèbres. Un premier tribunal révolutionnaire, connu sous le titre de tribunal criminel extraordinaire, avait été institué le 17 août 1792. Formé de juges et de jurés, élus […] Lire la suite

TRIBUNAL DE POLICE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 502 mots

De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine de trois […] Lire la suite

TRIBUNAL DES CONFLITS

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 349 mots

. D'où l'institution d'un tribunal des conflits chargé de les résoudre. Mis en place en 1872, le tribunal des conflits a une composition paritaire : quatre de ses membres sont conseillers d'État et les quatre autres conseillers à la Cour de cassation. Le garde des sceaux en assure la présidence formelle […] Lire la suite

CORRECTIONNEL TRIBUNAL

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 102 mots

Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France autant […] Lire la suite