Translatif
Issu de la forme : translatif
- Adjectif masculin singulier
Définition
- en droit, qui opère un transfert (d'une propriété, d'un droit...)
"translatif" dans l'encyclopédie
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PRESCRIPTION
- Écrit par Shalev GINOSSAR
- 16 128 mots
2265) : pour en bénéficier, il faut que, outre les conditions ordinaires de la possession, celle-ci ait été obtenue de bonne foi, c'est-à-dire en vertu d'un titre translatif dont le possesseur ignorait les vices (art. 550). Ainsi comprise, la prescription vise à purger les vices dont était affecté l'acte juridique en vertu duquel le possesseur était entré en possession.
