Trade-mark
- Nom masculin singulier
Définition
- (mot anglais) marque de fabrique
"trade-mark" dans l'encyclopédie
-
MARQUE, droit
- Écrit par Francine WAGNER
- 65 268 mots
- 2 médias
Au contraire des États-Unis, la France n'a pas prévu de dispositions obligeant le titulaire des marques à utiliser les sigles TM (Trade Mark) et ⌖ (Registered Mark) pour permettre à tout consommateur d'éviter une erreur. Aux États-Unis, la dégénérescence résulte d'une appréciation objective portant sur l'appréciation du caractère distinctif de la dénomination aux yeux du public.
