Successible

Définition

en droit, qui permet de succéder
en droit, se dit d'une personne qui a la capacité légale de recueillir une succession

ASSOCIATION
- Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
- 38 956 mots
Les associations ainsi reconnues peuvent recevoir des dons et legs avec l'autorisation préalable du préfet et par décret en Conseil d'État si la libéralité fait l'objet de réclamation de la part d'un parent au degré successible. L'octroi du statut de R.U.P. s'avère donc des plus restrictifs mais le suivi ultérieur par l'administration du ministère de l'Intérieur manque de rigueur, comme devait le démontrer la découverte de la scandaleuse gestion d'une des plus célèbres associations reconnues : l'A.
ADOPTION
- Écrit par Pierre MURAT
- 48 911 mots
Quant aux effets, ils s'apparentent à ceux de l'adoptio minus plena : l'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits ; il succède à l'adoptant, mais n'est pas successible des autres membres de sa famille adoptive. Le succès très relatif de l'institution – moins d'une centaine d'adoption par an à la fin du xixe siècle –, s'explique autant par le caractère restrictif du système retenu que par les mœurs du xixe siècle.