Subrogé-tuteur

"subrogé-tuteur" dans l'encyclopédie

• TUTELLE, droit civil

  • Écrit par Martine BABE
  • 3 446 mots

  Il faut noter, à côté du tuteur, l'existence d'un subrogé tuteur qui est en fait un cogestionnaire nommé par le conseil de famille. Le conseil de famille est le second organe important de la tutelle. Il gère le budget de la tutelle et supervise la gestion du tuteur. Les membres du conseil de famille au nombre de quatre, cinq ou six sont désignés par le juge des tutelles, compte tenu de la parenté, de l'amitié ou de la charité.

• ENFANCE (Situation contemporaine) Le droit de l'enfant

  • Écrit par Alain BRUEL
  • 51 205 mots

  La tutelle est confiée à un tuteur, généralement un proche nommé par le juge des tutelles, un subrogé tuteur et un conseil de famille. Si le juge ne parvient pas à réunir de conseil de famille, il y a lieu à tutelle d'État. Protection pénale des mineurs Il s'agit de la répression particulière prévue pour les adultes qui s'attaquent aux enfants ; cette préoccupation s'est considérablement renforcée ces dernières années.