Stipulation

"stipulation" dans l'encyclopédie

• TAUTOLOGIE

  • Écrit par Françoise ARMENGAUD
  • 4 584 mots

  Le discours tautologique devient donc sophistique lorsqu'il se donne pour autre chose que la stipulation d'une convention linguistique qui pose deux expressions comme équivalentes ou substituables salva veritate et comme ayant, sinon même sens, du moins même dénotation selon la distinction frégéenne classique (G. Frege, Écrits logiques et philosophiques, 1971).

• DOT

  • Écrit par Annie ROUHETTE
  • 14 798 mots

  Cette dot-douaire n'est pas exigible dès la formation du lien conjugal mais doit être remise obligatoirement à l'épouse à la dissolution du mariage dans la proportion prévue par le droit ou sous la forme d'une « dot d'équivalence » lorsque, dans le cas du droit musulman, aucune stipulation de dot n'a été prévue lors de la célébration du mariage. La dot et les rapports personnels entre époux Dans une autre conception du système familial, la « dot », toujours constituée par le mari, devient une condition de validité du mariage et partant de l'établissement de la relation légitime mari-femme.

• BERKELEY GEORGE (1685-1753)

  • Écrit par Geneviève BRYKMAN
  • 16 048 mots
  • 1 média

  Ces définitions ne sont pas de l'ordre de la stipulation ; car, si l'on reconnaît généralement que toute l'œuvre de Berkeley est au service d'une unique vérité – en Dieu nous vivons, nous nous mouvons et avons notre être –, on devrait reconnaître aussi que sa philosophie était un moyen au service des Écritures saintes. Or la fin ne justifie pas les moyens et les moyens ne peuvent être confondus avec la fin qu'ils servent.

• PRESCRIPTION

  • Écrit par Shalev GINOSSAR
  • 16 128 mots

  On en déduit qu'une clause prolongeant le terme légal de la prescription serait inopérante, tandis qu'une stipulation réduisant ce délai serait valable. Cette solution est loin d'être admise partout. Domaine de la prescription La prescription est demeurée longtemps une institution purement civile ; mais il est peut-être exagéré de dire que, sauf les causes de suspension en faveur d'une personne privilégiée, elle s'applique indistinctement à toute personne et contre toute personne, physique ou morale.

• PRESSE Droit de la presse

  • Écrit par Emmanuel DERIEUX
  • 23 651 mots

  Il ajoute : « pour toutes les œuvres publiées dans un journal ou recueil périodique, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire et de les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pourvu que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce journal ou à ce recueil périodique ».