Sectoriser
- Verbe à l'infinitif
Définition
- en administration, procéder à la division administrative, politique ou économique en secteurs géographiques
"sectoriser" dans l'encyclopédie
-
ASSOCIATION
- Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
- 38 956 mots
Les organismes non lucratifs ont la possibilité de sectoriser ou de filialiser leurs activités lucratives. Le caractère non lucratif de l'ensemble ne sera pas contesté aussi longtemps que l'activité accessoire sectorisée ou filialisée sera sans rapport avec l'activité non lucrative principale. Si, en début d'exercice, l'activité est de même nature, le caractère non lucratif ne sera pas remis en cause même en cas de recours à une structure lucrative de type « Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée » au sein de laquelle l'organisme non lucratif serait majoritaire.
