Sanctionner

"sanctionner" dans l'encyclopédie

• PRAGMATIQUE SANCTION (1438)

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 2 529 mots

  Pour ménager Pie II, Louis XI abolit la pragmatique sanction en 1461 ; il la rétablit en 1464 pour protester contre les excès de la politique pontificale, puis l'abolit de nouveau en 1467 et conclut enfin, en 1472, un concordat qui rendait à Sixte IV des droits illusoires en échange d'un appui diplomatique dans les affaires italiennes. En 1478, le concile gallican d'Orléans rétablit sans le dire la pragmatique sanction.

• COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 4 393 mots

  Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l'ensemble des contrôles exercés sur l'exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction particulière chargée de sanctionner les irrégularités budgétaires et les infractions aux règles de la comptabilité publique commises par les administrateurs.

• WAKEFIELD EDWARD GIBBON (1796-1862)

  • Écrit par Roland MARX
  • 1 186 mots
  • 1 média

  En Nouvelle-Zélande comme en Australie, où l'on tenta d'institutionnaliser le système en 1858 dans le Sud, le schéma de Wakefield se révélera impossible à appliquer et on devra souvent sanctionner les usurpations de squatters. Wakefield aura surtout contribué à créer un mouvement d'enthousiasme en faveur de la colonisation de terres jugées longtemps trop lointaines ; l'Art of Colonization, qu'il écrit durant une convalescence en 1846, apporte des perspectives nouvelles à l'économie colonisatrice.

• PARTISAN, finances

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 1 973 mots

  Lorsque est mise en place la chambre de justice de 1716 — l'une de ces juridictions d'exception que la monarchie instaure périodiquement pour sanctionner l'enrichissement scandaleux des gens d'affaires — et lorsque le système de Law est institué (1717-1721), on ne retient du mot partisan que son caractère péjoratif, en négligeant son acception technique.

• JOHANSSON INGEMAR (1932-2009)

  • Écrit par Universalis
  • 1 975 mots

  Ingemar Johansson s'était pourtant fait connaître d'une manière peu glorieuse : en 1952, aux jeux Olympiques d'Helsinki, il fut disqualifié en finale du tournoi de boxe poids lourds pour non-combativité face à l'Américain Hayes Edward Sanders – pour sanctionner cette attitude, le Comité international olympique le priva de sa médaille d'argent (elle ne lui sera rendue qu'en 1982).