Ressort
- Nom masculin singulier
- Verbe à l'indicatif présent 3e personne du singulier
Définition
- organe qui utilise les propriétés d'élasticité de son matériau ou de sa forme pour reprendre sa forme initiale après avoir été contraint
- par extension, cause agissante, force occulte ou morale
- limite de compétence d'une juridiction
- force, résistance, énergie
- (Belgique) sommier à ressort s
Expressions autour de ce mot
- à ressort : qui fonctionne au moyen de ressort s
- en premier, en dernier ressort : susceptible, non susceptible d'appel
- du ressort de : relever de, ressort ir de
Forme dérivée du verbe « ressortir »
"ressort" dans l'encyclopédie
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LOMBARD STREET : A DESCRIPTION OF THE MONEY MARKET, Walter Bagehot Fiche de lecture
- Écrit par Jérôme de BOYER
- 6 433 mots
Plus exposée qu'auparavant au risque de change, et n'ayant plus elle-même de prêteur en dernier ressort vers lequel se tourner, la Banque d'Angleterre doit augmenter considérablement sa réserve métallique, cet or qu'elle a pour fonction de prêter en dernier ressort. Bagehot écrit son livre pour en convaincre les autorités.
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HISTOIRE MONDIALE DE LA SPÉCULATION FINANCIÈRE, DE 1700 À NOS JOURS, Charles P. Kindleberger Fiche de lecture
- Écrit par Franck JOVANOVIC
- 5 445 mots
Son analyse le conduit à montrer les limites du « Laisser-faire, laisser-brûler » (chapitre viii) et se termine par un examen attentif du « prêteur en dernier ressort » (chapitres ix et x). Si les marchés ne peuvent ni éviter ni résoudre les crises, l'intervention du prêteur en dernier ressort, autorité monétaire ultime, peut y contribuer (chapitre xi).
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JUGE DE PAIX
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 1 403 mots
Il avait pour ressort territorial le canton ; mais des textes intervinrent, entre 1919 et 1953, pour autoriser la réunion de deux et même plusieurs justices de paix sous l'autorité d'un seul magistrat. Les attributions du juge de paix, d'abord limitées, s'étaient considérablement étendues. Malgré sa qualification de juge d'exception, il devenait de plus en plus un juge de droit commun.
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CONSEIL D'ÉTAT
- Écrit par Annie GRUBER
- 5 703 mots
- 1 média
Mais il est à la fois juge en premier et dernier ressort, juge d'appel et juge de cassation. Le Conseil d'État juge en premier et dernier ressort les affaires les plus importantes qui lui sont attribuées expressément en vertu de textes. Il est juge de cassation des jugements rendus en dernier ressort par les différentes juridictions administratives spécialisées ainsi que des jugements rendus en dernier ressort par les cours administratives d'appel créées en 1987.
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BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE)
- Écrit par Jézabel COUPPEY
- 6 275 mots
n'ont pas été étendues à la politique prudentielle et à la fonction de prêteur en dernier ressort.
