Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Résilier

Verbe à l'infinitif

en droit, mettre fin à un contrat, un accord...

"RESILIER" dans l'encyclopédie

ACHAT POUVOIR D'

  • Écrit par 
  • Stéfan LOLLIVIER
  •  • 5 610 mots
  •  • 2 médias

automatique obligatoire ; – les diverses assurances et services financiers, notamment les crédits courts. Certaines de ces dépenses revêtent d'ailleurs un caractère obligatoire, et il n'est pas possible de les renégocier ou de les résilier à court terme. Les remboursements d'emprunts immobiliers ne […] Lire la suite

CONTRAT ADMINISTRATIF

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 896 mots

délier de ses obligations et résilier unilatéralement le contrat à titre de sanction, voire sans faute du cocontractant. Celui-ci, en revanche, profite d'une garantie des intérêts financiers en vue desquels il avait contracté, caractérisée par un droit au respect de l'équilibre financier […] Lire la suite

FOUQUIER-TINVILLE ANTOINE (1746-1795)

  • Écrit par 
  • Marcel LE CLÈRE
  •  • 438 mots

Magistrat français de l'époque révolutionnaire, Fouquier-Tinville est né en Artois d'une famille paysanne relativement aisée ; il vient faire son droit à Paris et y achète une charge de procureur au Châtelet, qu'il exerce de 1773 à 1783 au 20 de la rue des Jeûneurs. Il doit la résilier […] Lire la suite

MARIAGE

  • Écrit par 
  • Catherine CLÉMENT, 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU, 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • , Universalis
  •  • 11 551 mots
  •  • 1 média

établissement privé d'enseignement catholique pouvait résilier le contrat de travail d'un enseignant en raison de son remariage après divorce, contrairement à la règle canonique dont le respect était inclus dans les conditions du contrat. Cette décision a en général été critiquée par la doctrine. De façon […] Lire la suite