Résiliation

"résiliation" dans l'encyclopédie

• CONTRAT ADMINISTRATIF

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 4 940 mots

  Le cocontractant peut alors demander la résiliation du contrat au juge. Le juge du contrat administratif est normalement, en première instance, le tribunal administratif.

• FREDHOLM IVAR (1866-1927)

  • Écrit par Jean-Luc VERLEY
  • 1 752 mots

  À partir de 1902, il s'occupa de l'organisation des assurances sur la vie en Suède : il a calculé d'importantes tables de mortalité pour les pays scandinaves, et sa formule des « valeurs de résiliation » est encore employée de nos jours. Dans sa thèse Sur les équations de l'équilibre d'un corps solide élastique (1898), il a construit les solutions fondamentales d'un système d'équations aux dérivées partielles ; il complétera plus tard ses résultats en déterminant de manière générale l'intégrale fondamentale d'une équation aux dérivées partielles de type elliptique à coefficients constants (1908).

• LIBERTÉ DU TRAVAIL

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 2 762 mots

   122-4 du Code du travail affirme le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail ; quant aux tribunaux, ils annulent les clauses de non-concurrence ou de non-réembauchage que ce dernier peut éventuellement contenir si elles ne sont pas limitées dans le temps ou dans l'espace, et surtout si elles interdisent au salarié d'exercer normalement l'activité professionnelle qui lui est propre, une fois le contrat rompu.

• MARCHÉ PUBLIC

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 3 535 mots

  Elle a toujours le pouvoir d'en sanctionner l'inexécution, après mise en demeure et sous le contrôle du juge, par des prescriptions pécuniaires ou, pour faute grave, coercitives pouvant aller jusqu'à la résiliation du marché. Elle a le pouvoir d'en modifier unilatéralement certaines clauses dans l'intérêt du service. Le marché public prend fin normalement lorsque chaque partie a exécuté ses obligations.

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  • 25 734 mots

  Si l'œuvre est épuisée et non rééditée, l'auteur peut, après mise en demeure restée infructueuse, solliciter du juge la résiliation du contrat inexécuté, l'allocation de dommages-intérêts et recouvrer la libre disposition de ses droits. À une date précisée par le contrat, et au moins une fois l'an, l'éditeur doit rendre compte, en adressant à l'auteur ou à ses ayants droit un état mentionnant le nombre d'exemplaires fabriqués, la date et l'importance des tirages, le nombre d'exemplaires en stock ainsi que le nombre d'exemplaires vendus, détruits ou inutilisables.