Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Résignataire

Nom singulier invariant en genre

en droit, personne qui bénéficie de la résignation d'une charge ou d'un office

"RESIGNATAIRE" dans l'encyclopédie

VÉNALITÉ DES OFFICES

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 768 mots

la composition (accord de vente entre les parties), la procuration ad resignandum (démission du titulaire en faveur du postulant, démission à terme et conditionnelle rendue définitive par le consentement du roi à délivrer des lettres de provision au résignataire), les lettres de provision […] Lire la suite