Rescindable
- Adjectif singulier invariant en genre
Définition
- en droit, qui peut être rescindé, annulé pour cause de lésion
"rescindable" dans l'encyclopédie
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NULLITÉ, droit
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 4 288 mots
Au contraire, la nullité relative est en principe susceptible de confirmation, ce principe connaissant aussi de notables exceptions : ainsi dans le cas de la vente qui est rescindable pour lésion.
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INCAPACITÉS JURIDIQUES
- Écrit par Gabrielle ROCHE
- 24 835 mots
De même, en droit français et dans les systèmes juridiques qui en sont dérivés, lorsqu'un mineur accomplit seul un acte que son représentant aurait pu passer seul (sans l'intervention de l'autorité de haute tutelle) cet acte est seulement rescindable pour cause de lésion, c'est-à-dire qu'il ne peut être annulé que s'il est préjudiciable au mineur. D'autres législations tiennent quelquefois compte de l'état d'esprit du cocontractant de l'incapable ; ainsi en droit anglais, les contrats conclus par un aliéné sont valables si son cocontractant était de bonne foi.
