Réparable

"réparable" dans l'encyclopédie

• RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité administrative

  • Écrit par Michel LÉVY
  • 15 114 mots

  Le dommage réparable La réparation du risque repose sur l'exigence d'un dommage direct, certain, spécial au requérant et anormalement grave. Plusieurs conditions doivent être réunies. Tout d'abord, le fait générateur du dommage ne doit pas être un aléa normal, admissible ou prévisible compte tenu de l'activité en cause. Ensuite, le préjudice doit être caractérisé par le nombre restreint des personnes touchées et l'excès d'inconvénients que produit la mesure.

• ADMINISTRATION Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 19 383 mots
  • 1 média

  Mais ce principe est compensé par le mécanisme du sursis à exécution : le requérant peut obtenir la neutralisation de l'acte attaqué, pendant la durée de l'instance, s'il fait état, par requête distincte, de l'existence d'un préjudice grave et difficilement réparable qui résulterait de l'application de l'acte litigieux, et de moyens sérieux susceptibles d'entraîner l'annulation de cet acte.

• CONSTRUCTIONS ANIMALES

  • Écrit par Rémy CHAUVIN
  • 39 399 mots
  • 7 médias

  Mieux encore, s'il rencontre un bief de moulin abîmé mais encore réparable, il le réparera tout simplement ! Du côté de l'aval, la digue est renforcée par des arcs-boutants formés de grosses branches calées en bas par de grosses pierres et plantées en haut dans la digue. Richard a pu constater que les morceaux de bois sont préparés sur la berge et taillés à la longueur convenable.