Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Renvoi

Nom masculin singulier

action de renvoyer quelqu'un, quelque chose
ajournement
action de porter une affaire devant un autre juge ou une autre juridiction
action de soumettre un projet, un dossier, à l'examen d'une commission
indication donnée au lecteur de se reporter à un autre passage ou à une note
mouvement qui ramène dans la bouche des gaz de l'estomac
en mécanique, changement de la direction d'un mouvement

"RENVOI" dans l'encyclopédie

RENVOI, droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 539 mots

Terme générique qui désigne, en droit, le procédé par lequel une juridiction se dessaisit de l'ensemble d'une affaire au profit d'une autre juridiction, nommément désignée ou non. Les hypothèses de renvoi sont multiples. Signalons tout d'abord que toutes les exceptions, au sens juridique du terme […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 583 mots

de comportements incompatibles avec les exigences de la légalité et dissuadait les juges nationaux, eux-mêmes soumis à des délais contraignants, d'user du renvoi préjudiciel. Dans le même temps, cet encombrement du prétoire de Luxembourg témoigne paradoxalement de la pénétration grandissante du droit […] Lire la suite

CASSATION COUR DE

  • Écrit par 
  • Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, 
  • Universalis
  •  • 2 931 mots

, et la décision attaquée, qui d'ailleurs était exécutoire malgré le pourvoi, devient définitive. Au cas contraire où l'erreur est reconnue, le droit français se sépare des autres droits. La Cour de cassation italienne et le BGH peuvent casser la décision sans renvoi, la première quand elle indique […] Lire la suite

INDEXATION

  • Écrit par 
  • Douglas J. FOSKETT, 
  • Jacques MANIEZ
  •  • 10 256 mots
  •  • 3 médias

), se fonde essentiellement sur l'alphabet, ils sont également capables d'exprimer des relations entre les sujets (c'est-à-dire une forme camouflée de classement) au moyen de renvois d'un mot à un autre, parfois à plusieurs autres. Ces renvois sont de deux sortes : « Voir » et « Voir aussi ». Un renvoi […] Lire la suite