Réclamation

"réclamation" dans l'encyclopédie

• IMPÔT Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 46 752 mots

  Pour être recevable, la réclamation doit également contenir l'exposé sommaire des moyens que le contribuable entend indiquer et porter la signature manuscrite du contribuable. Le contribuable peut faire présenter sa réclamation par un tiers, mais celui-ci doit justifier d'un mandat rédigé sur papier timbré et enregistré avant la date de présentation de la réclamation.

• THÉATO MICHEL (1878-1919)

  • Écrit par Pierre LAGRUE
  • 3 113 mots

  Or on sait désormais avec certitude que celui-ci était luxembourgeois, mais le grand-duché ne portera aucune réclamation auprès du C.I.O et le palmarès ne sera jamais rectifié. Michel Théato est né le 22 mars 1878 à Luxembourg. À l'âge de douze ans, il gagne la France, où il devient ouvrier ébéniste à Saint-Mandé, en banlieue parisienne. Il pratique la course à pied sous les couleurs du Racing Club, qui l'emploie parfois comme jardinier.

• MÉDIATEUR

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 4 231 mots

  Il doit l'être par un parlementaire, qui lui transmet la réclamation si celle-ci lui « paraît entrer dans sa compétence et mériter son intervention » ; cela constitue un important barrage, auquel s'ajoute un double inconvénient : d'une part, cette réclamation doit avoir été précédée de démarches auprès des administrations intéressées, et d'autre part, elle n'interrompt pas les délais de recours contentieux, ce qui lui ôte en pratique une partie de son intérêt.

• KAHANAMOKU DUKE PAOA (1890-1968)

  • Écrit par Pierre LAGRUE
  • 1 905 mots
  • 1 média

  En 1920, à l’âge de trente ans, il conserve son titre à Anvers : le 24 août, il remporte la finale du 100 mètres en battant le record du monde (1 min 0,4 s) ; mais, à la suite d'une réclamation, celle-ci est annulée ; Duke Kahanamoku se remet donc à l'eau et s'impose de nouveau (1 min 1,4 s), devant son compatriote Pua Kela Kealoha. Il est également champion olympique du relais 4 fois 200 mètres, avec Perry McGillivray, Pua Kela Kealoha et Norman Ross.

• 1907 5^e Tour de France

  • Écrit par Pierre LAGRUE
  • 2 760 mots

  La formation Alcyon dépose réclamation. Émile Georget se voit pénalisé d'une amende de 500 francs. Trouvant la sanction bien légère, tous les coureurs équipés par Alcyon, dont Louis Trousselier, qui possédait encore de bonnes chances de victoire, se retirent de l'épreuve. L'affaire ne se dénoue que le lendemain : Henri Desgrange trouve à son tour que les fautes de Georget méritent une sanction plus lourde ; il est déclassé à la dernière place de cette étape, ce qui le relègue à la troisième place du classement général, dont le nouveau leader est Petit-Breton, lui aussi équipé par Peugeot.