Jurisprudentiel

"jurisprudentiel" dans l'encyclopédie

• DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 4 016 mots

  Quelques nouveautés sont à signaler : l'article 16 consacre le principe jusqu'alors seulement jurisprudentiel de la liberté de manifester sur la voie publique, et l'article 18 jette les bases du futur statut général des fonctionnaires. Un certain nombre de précautions sont prises pour éviter le retour du fascisme : la liberté d'expression ne peut servir à violer les libertés garanties par la déclaration, et la liberté d'association ne peut porter atteinte à ces libertés.

• INDE (DROIT MODERNE ET CONTEMPORAIN DE L')

  • Écrit par Laurent-Xavier SIMONEL
  • 5 340 mots

  (Une compilation des principaux textes de référence a été faite sous le nom d'Indian Code ; la Statute Law reste néanmoins très proche du principe jurisprudentiel ; ainsi, le sens des dispositions qui s'y trouvent est souvent éclairé par de nombreux exemples d'origine jurisprudentielle ; la valeur et la portée de ces décisions donnent actuellement lieu à d'importantes controverses.

• ADMINISTRATION Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 65 231 mots
  • 1 média

  Son esprit Il découle directement de son caractère jurisprudentiel. Une directive revient fréquemment dans les arrêts du Conseil d'État, celle de la conciliation entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des particuliers. Intégré par son statut à l'administration, participant à ses décisions à titre consultatif, familier de ses impératifs, le Conseil d'État n'entend pas entraver son action.

• MUSULMAN DROIT

  • Écrit par Pascal BURESI
  • 24 185 mots
  • 2 médias

  Ceux-ci, appelés muftis, rendent alors un avis jurisprudentiel : une fatwa, qui sert au juge à se forger une opinion éclairée et à trancher l'affaire qui lui a été présentée. Avec l'apparition du système des madrasas (écoles) à la fin du xie siècle, la formation des savants (oulémas) s'est institutionnalisée quelque peu. Ils y apprennent le Coran par cœur, la science des hadiths, les techniques juridiques, et ils se familiarisent avec la théologie et avec la scolastique (kalam).

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 35 489 mots

  Tout le génie et la singularité de la common law se retrouvent dans cet art de façonner le passé jurisprudentiel de ce qu'elle est en train de fabriquer, et donc de se soustraire aux repères de l'historien. Néanmoins, les interprétations de l'historien et du juriste s'accordent fortuitement sur une représentation des origines de la common law. Pour répondre aux actions en revendication d'une terre lorsque la preuve par témoignage d'une possession de longue durée devenait impossible, les juristes étaient obligés de dater le moment au-delà duquel la mémoire juridique s'éteint.