Juridiquement

"juridiquement" dans l'encyclopédie

• PLEINS POUVOIRS

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 2 813 mots

  C'est par une loi de pleins pouvoirs, celle accordée, le 10 juillet 1940, au maréchal Pétain, que se termine juridiquement la IIIe République : c'est également par une loi de pleins pouvoirs, celle qui fut consentie, le 3 juin 1958, au gouvernement du général de Gaulle, que commence le processus juridique qui mènera à l'établissement de la Ve République.

• ALSACE PRINCES POSSESSIONNÉS D'

  • Écrit par Ghislain de DIESBACH
  • 3 629 mots

  Ce litige est difficile à régler juridiquement, car les deux parties ne se situent pas sur le même terrain. Les princes allemands invoquent les traités de Westphalie et de Ryswick, conventions internationales qui, pour eux, ne peuvent être modifiées que d'un commun accord entre les intéressés, tandis que l'Assemblée, qui ne s'embarrasse guère de considérations de cette espèce, tient pour juridiquement valable sur tout le territoire français ce qu'elle a décrété au nom du peuple français.

• SÉCURITÉ COLLECTIVE

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 4 206 mots

  Les membres sont juridiquement tenus de se conformer à ses décisions et de faire en sorte que les États non membres agissent conformément aux principes de la Charte dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

• CÉSAR FRANCHIT LE RUBICON

  • Écrit par Xavier LAPRAY
  • 1 204 mots
  • 1 média

  Après l'échec des ultimes négociations, César franchit avec une partie de son armée le Rubicon, cours d'eau qui sépare sa province du territoire de Rome, entrant ainsi dans l'illégalité puisque son commandement militaire se limite juridiquement à la Gaule. C'est le début de l'épreuve de force, qui s'achèvera un an et demi plus tard en Grèce, par la défaite de Pompée (— 48), à la bataille de Pharsale.

• U.I.C.N (UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE)

  • Écrit par Jean-Pierre RAFFIN
  • 1 436 mots

  Un Bureau international pour la protection de la nature est reconnu juridiquement en 1934, mais le second conflit mondial vient interrompre son essor. L'Union internationale pour la conservation de la nature est finalement créée le 5 octobre 1948 à Fontainebleau, grâce à l'appui énergique de Julian Huxley, premier directeur de l'U.N.E.S.C.O. Son rôle est de promouvoir et de coordonner les actions de protection de la nature au niveau mondial.