Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Judiciaire

Adjectif singulier invariant en genre

relatif aux institutions de la justice
par autorité de justice
Expressions autour de ce mot
astrologie judiciaire : partie de l'astrologie prédisant l'avenir

"JUDICIAIRE" dans l'encyclopédie

JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 242 mots

Mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu'elle a modifié le régime de la détention provisoire, a institué le contrôle judiciaire. Destiné àLire la suite

CASIER JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 752 mots

Le casier judiciaire constitue le relevé national automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions touchant une personne donnée. Son but est de permettre au juge de prononcer la peine la plus appropriée au condamné. Le magistrat peut, en effet, constater qu'une personneLire la suite

PREUVE JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Shalev GINOSSAR
  •  • 2 934 mots

du fait, que le juge ne connaît, en principe, que par la preuve administrée en justice : la preuve vise surtout à établir la vérité ou la fausseté de faits antérieurs allégués par les parties à l'appui de leurs prétentions. En dépit de certains traits communs, la preuve judiciaire diffère de la preuve philosophiqueLire la suite

MANDATAIRE JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • E.U.
  •  • 110 mots

Le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises représente les créanciers dans les procédures collectives de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. Le cas échéant, il procède à la liquidation de l'entreprise. Son mandat lui est conféré par décision de justice. La loi du 13Lire la suite