Dictionnaire

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Judicature

Nom féminin singulier

(vieilli) en histoire, fonction de juge

"JUDICATURE" dans l'encyclopédie

MAGISTRATURE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 702 mots

 ? Parmi quelles personnes ? Comment ces magistrats, une fois nommés, vont-ils avancer dans la hiérarchie ? On peut concevoir plusieurs modes de recrutement des magistrats. La charge de judicature peut tout d'abord être vénale ; telle était la situation sous l'Ancien Régime où le critère d'argentLire la suite

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 656 mots
  •  • 3 médias

, titulaires d'offices de judicature qui apparaissaient comme leur propriété personnelle, constituaient un corps entièrement distinct des commis et autres agents de l'administration ; il paraissait naturel, sinon légitime, de reconnaître l'autonomie de ce corps, qui affirmait son indépendance, et d'y voir unLire la suite

COMMON LAW

  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
  •  • 6 467 mots

professionnalisé n'a été conservé jusqu'à nos jours que le recours au jury pour certaines affaires pénales ; beaucoup de juristes britanniques s'interrogent sur les mérites d'un principe archaïque qui confie des questions de plus en plus compliquées à des personnes sans formation juridique. Les JudicatureLire la suite

ÉTATS GÉNÉRAUX, France

  • Écrit par 
  • Yves DURAND
  •  • 3 096 mots

séparèrent sans avoir rien obtenu. Mais ils avaient montré l'existence d'une lutte ouverte entre les officiers de judicature et la gentilhommerie d'épée. La régente et ses conseillers surent tirer parti de ces conflits pour maintenir l'autorité royale. Opposition de l'autorité royale Au tempsLire la suite