Irresponsabilité

"irresponsabilité" dans l'encyclopédie

• EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

  • Écrit par Paul BENSUSSAN
  • 20 570 mots

  Au terme de cette audience, si l’irresponsabilité pénale est retenue, la chambre de l’instruction rend un « arrêt de culpabilité civile et d’irresponsabilité pénale » – dont le procureur général peut par ailleurs faire appel. La loi Dati prévoit de surcroît des mesures de sûreté, permettant, pour les infractions les plus graves commises par des sujets présentant des troubles sévères de la personnalité, d’évaluer la dangerosité résiduelle du condamné après l’exécution de sa peine et avant toute libération (« rétention de sûreté »).

• SIMON JULES (1814-1896)

  • Écrit par Armel MARIN
  • 2 378 mots

  Après l'avis conforme du Sénat et la dissolution de la Chambre, c'est une active campagne électorale qui confirmera, après le succès des républicains, la soumission de Mac-Mahon et l'irresponsabilité présidentielle face à la responsabilité solidaire et individuelle des ministres. Par la suite, cet anticlérical épris de liberté individuelle se signale par son opposition à Jules Ferry en 1880, partagée par le Sénat qui ne laissa pas passer l'article 7 par lequel le gouvernement voulait interdire l'enseignement aux congrégations non autorisées.

• ERREUR JUDICIAIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 957 mots

  Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la justice par une multitude de procès de circonstances à propos d'une saisie, d'une garde à vue, d'un quelconque interrogatoire, voire, ce qui serait encore plus grave, à propos du jugement qui a été réduit à néant par la cour d'appel.

• RESPONSABILITÉ

  • Écrit par Jacques HENRIOT
  • 12 798 mots

  Comment concevoir une responsabilité du sujet pris dans son état de pure subjectivité ? Pesée qu'exerce sur un être réduit à rien le groupe devenu tout ; élan sauvage d'un vouloir pour qui tout semble permis : voilà les deux figures théoriques extrêmes de l'irresponsabilité, en deçà et au-delà. Des deux pôles antithétiques mais complémentaires du champ, aucun ne peut être privilégié, aucun sacrifié.

• CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 3 292 mots

  En revanche, elles peuvent invoquer des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité liées à la personnalité de l'auteur de l'infraction comme aux circonstances dans lesquelles celle-ci a été commise.