Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Irréparabilité

Nom féminin singulier

qualité de ce qui n'est pas réparable

"IRREPARABILITE" dans l'encyclopédie

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

) ou délivrer une « injonction provisoire » (droit anglo-saxon) qui produit un effet suspensif. Mais encore faut-il que certaines conditions soient réunies (irréparabilité du préjudice causé par l'exécution, existence de moyens sérieux), et c'est le requérant qui doit en apporter la preuve. En droit allemand […] Lire la suite