Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Inviolabilité

Nom féminin singulier

qualité de ce qui est inviolable, qu'on ne doit pas violer, enfreindre
en droit, qualité de ce qui est à l'abri de toute poursuite

"INVIOLABILITE" dans l'encyclopédie

EXTERRITORIALITÉ

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 675 mots

ces immunités s'est cependant modifiée. La doctrine et la jurisprudence, quasi unanimes, ont condamné la fiction d'exterritorialité pour lui substituer la théorie d'inviolabilité. C'est une condition nécessaire du bon fonctionnement des services diplomatiques et de leur indépendance que leurs membres ne […] Lire la suite

LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Georges LESCUYER
  •  • 4 916 mots
  •  • 1 média

, on ne tient pas pour attentatoires à des droits fondamentaux tous les actes administratifs mettant en cause les libertés traditionnelles de l'individu. La liberté corporelle et son corollaire l'inviolabilité du domicile bénéficient évidemment de la protection la plus large : une arrestation ou une […] Lire la suite

ASILE DIPLOMATIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Éric MALABRE
  •  • 531 mots

 : à l'intérieur d'un territoire hostile, existe un lieu de refuge inviolable. C'est le traité de Westphalie (1648) qui consacre l'établissement d'ambassades permanentes. L'immunité et l'inviolabilité accordées à l'ambassadeur, marques de respect et moyens d'exercer sa mission, passeront donc aux […] Lire la suite

FRONTIÈRE

  • Écrit par 
  • Guillaume LACQUEMENT
  •  • 6 352 mots
  •  • 6 médias

s’engage avec ses voisins dans la signature d’accords de reconnaissance et d’inviolabilité des frontières sur le principe du statu quo ante, si bien que les États frontaliers entérinent les tracés issus de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les négociations sont au départ tendues avec l’Allemagne […] Lire la suite