Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Intracommunautaire

Adjectif singulier invariant en genre

concernant l'intérieur d'une communauté (spécialement la Communauté Européenne)

"INTRACOMMUNAUTAIRE" dans l'encyclopédie

ARTISANAT

  • Écrit par 
  • Denis CHEVALLIER, 
  • Louis LERETAILLE
  • , Universalis
  •  • 7 093 mots

avec critères de définition communs, notamment quant aux effectifs employés ? Régime juridique spécifique de l'entreprise artisanale intracommunautaire (éventuellement multinationale) ? Si le traité de Rome instituant la C.E.E. prévoyait déjà, en filigrane, une telle unicité à long terme, la marche vers […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par 
  • Pierre-Yves MONJAL
  •  • 7 848 mots
  •  • 4 médias

pour la sidérurgie a été mis en place de 1981 à 1985. Un important règlement de 2003 a réaménagé le droit de la concurrence intracommunautaire. Désormais, ce sont les États et leurs propres juridictions qui ont pleine compétence pour contrôler les ententes entre entreprises ou les abus de position dominante […] Lire la suite