Interministériel

"interministériel" dans l'encyclopédie

• ARRÊTÉ

  • Écrit par Théodose COUTSOUMARIS
  • 904 mots

  Mode d'expression d'une autorité administrative, l'arrêté peut, en droit public français, émaner du maire (arrêté municipal), du préfet (arrêté préfectoral), d'un ministre (arrêté ministériel) ou de plusieurs ministres (arrêté interministériel). Il peut contenir des décisions de nature très différente, tant de portée générale (arrêté réglementaire) qu'individuelle (arrêté individuel).

• MINISTÈRE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 5 267 mots

  Les ministres délégués se voient attribuer les activités de caractère interministériel, telles que la fonction publique, par exemple, ou l'aménagement du territoire. Les secrétaires d'État sont situés au dernier degré de la hiérarchie ministérielle. On peut distinguer trois types de secrétaires d'État : les secrétaires d'État « autonomes », ou émancipés, qui étaient des ministres sans le titre, ceux qui étaient « rattachés au Premier ministre » et qui se situaient sur le plan interministériel, et enfin ceux qui, comme par le passé, étaient seulement « placés » auprès d'un ministre pour l'assister.

• BOYD-ORR JOHN 1^er baron (1880-1971)

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 1 609 mots

  Pendant la guerre, Boyd-Orr fait partie du Comité interministériel de la politique alimentaire et devient titulaire de la chaire d'agronomie à l'université d'Aberdeen. En 1945, il est nommé recteur de l'université de Glasgow, représentant au Parlement des universités écossaises et directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (F.

• MENDE

  • Écrit par Régis KEERLE, Laurent VIALA
  • 2 824 mots
  • 1 média

  L'événement qu'a constitué la tenue symbolique d'un comité interministériel d'aménagement du territoire dans cette ville en 1993 témoigne des handicaps que subit ce type de territoire face aux mécanismes de l'économie moderne. Située au sein d'un vaste espace de moyenne montagne, mal reliée aux axes ferroviaires Béziers-Paris et Nîmes-Paris, encore éloignée de 35 kilomètres de l'autoroute sans péage (A75) traversant depuis peu le Massif central, Mende attend toujours la fin de la réalisation d'un axe est-ouest transformant la nationale 88 reliant Lyon à Toulouse en route express à deux fois deux voies.

• RADAR AUTOMATIQUE, sécurité routière

  • Écrit par Mathieu FLONNEAU
  • 3 247 mots

  Cette politique publique, annoncée en décembre de la même année dans le cadre d'un Comité interministériel de la sécurité routière, visait à remédier au caractère insupportable de la « fatalité » routière. L'objectif politique des autorités françaises était de se conformer également à des recommandations de la Commission européenne en matière de sécurité routière datant de 2003 et de faire diminuer le nombre d'accidents mortels et corporels qui plaçait l'Hexagone (avec 7 200 morts par an) à une très mauvaise place au palmarès des nations développées.