Dictionnaire

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Interétatique

Adjectif singulier invariant en genre

relatif à plusieurs états

"INTERETATIQUE" dans l'encyclopédie

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 230 mots
  •  • 7 médias

qui sont créées par les États en vue de gérer une activité de caractère industriel ou commercial (la Banque des règlements internationaux ou l'aéroport Bâle-Mulhouse, par exemple). Si ces entreprises sont issues, comme les organisations, d'une convention interétatique, elles présentent […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par 
  • Pierre-Yves MONJAL
  •  • 7 848 mots
  •  • 4 médias

interétatique ne se le limite pas à établir des obligations réciproques entre les parties que sont les États (abolition des droits de douanes, libre circulation des personnes, des biens et des services...). En effet, il crée un nouveau sujet de droit international public, l'organisation internationale […] Lire la suite

C.E.I. (Communauté des États indépendants)

  • Écrit par 
  • Marie LAVIGNE
  •  • 3 632 mots
  •  • 4 médias

des tentatives visant à renforcer la C.E.I. est longue : – libéralisation des échanges entre les pays membres (février 1992) ; – création d'une Banque interétatique pour gérer les règlements entre États dans le cadre d'une zone monétaire unique, la zone rouble (décision prise en octobre 1992 […] Lire la suite

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

interétatique et international sont déclarés illégaux. Mais, dès 1911, dans ses trois arrêts dissolvant la Standard Oil, l'American Tobacco Co. et le trust Du Pont de Nemours, la Cour suprême définissait la « règle de raison » (rule of reason) dont elle allait s'inspirer […] Lire la suite