Interétatique

"interétatique" dans l'encyclopédie

• FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 2 630 mots

  Si l'on ajoute que les aides du Fonds ne sont jamais versées aux particuliers mais remises aux autorités publiques, on pourra comprendre que certains perçoivent mal l'aspect communautaire de l'action du Fonds, pour n'y voir qu'un mécanisme de redistribution interétatique de ressources budgétaires. En partie pour corriger cette impression, les méthodes du Fonds furent quelque peu modifiées à partir de 1978, de façon à assurer une meilleure coordination et une plus grande flexibilité.

• SÉCURITÉ COLLECTIVE

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 4 206 mots

  Système interétatique reposant sur le principe selon lequel, en cas d'emploi ou de menace d'emploi de la force par n'importe quel État, tous les États participants entreprendront une action commune afin de prévenir l'agression ou de lui faire échec. La sécurité collective ne doit pas être confondue avec des alliances défensives : ces dernières ne peuvent pas être invoquées contre des membres de l'alliance et sont généralement dirigées contre un État ou des États déterminés, alors que la sécurité collective peut jouer contre n'importe quel agresseur.

• INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par Jean COMBACAU
  • 20 297 mots

  De fait, le droit international se compose principalement des règles qui doivent permettre à des États juxtaposés de mener leurs affaires sans interférence mutuelle ; droit d'une société individualiste, c'est par conséquent un droit « libéral » : le bien de chaque État n'y dépend pas d'une organisation légale de la solidarité interétatique, mais des possibilités que les autres lui reconnaissent de mener dans sa propre sphère les activités qui l'intéressent de la façon qui lui convient.

• CEI (Communauté des États indépendants)

  • Écrit par Marie LAVIGNE
  • 20 307 mots
  • 4 médias

  est longue : – libéralisation des échanges entre les pays membres (février 1992) ; – création d'une Banque interétatique pour gérer les règlements entre États dans le cadre d'une zone monétaire unique, la zone rouble (décision prise en octobre 1992) ; la disparition de la zone rouble, en 1993, n'a pas entraîné celle de la Banque qui, en 1997, a été chargée d'étudier l'introduction d'une monnaie unique de la C.

• UNION EUROPÉENNE Communauté européenne

  • Écrit par Pierre-Yves MONJAL, Universalis
  • 43 404 mots
  • 5 médias

  Par ailleurs, autre et décisive différence avec les organisations internationales classiques, fondées sur la coopération interétatique (Conseil de l'Europe, UNESCO, etc.), les règles contenues dans le traité de Rome créées des droits directement au profit des personnes physiques et morales qui peuvent les invoquer en justice à l'encontre de la législation des États membres.