Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Insusceptible

Adjectif singulier invariant en genre

qui ne peut se prêter à

"INSUSCEPTIBLE" dans l'encyclopédie

ERREUR JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 261 mots

, de même que toute autre personne qui aura été lésée par la condamnation. C'est une commission spéciale composée de trois magistrats du siège à la Cour de cassation qui alloue cette indemnité par une décision non motivée et insusceptible de recours. Elle doit être saisie dans les six mois suivant […] Lire la suite