Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Inopposabilité

Nom féminin singulier

en droit, caractère de ce qui n'est pas opposable

"INOPPOSABILITE" dans l'encyclopédie

ORDRE PUBLIC

  • Écrit par 
  • Robert VOUIN
  •  • 2 644 mots

jouer plus fréquemment cette autre sanction qu'est l'inopposabilité, sanction se traduisant par le refus d'appliquer en France, dans tel cas concret, la loi étrangère ou la décision d'une autorité étrangère. En procédure civile, pénale ou administrative, la notion d'ordre public […] Lire la suite

NULLITÉ, droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 778 mots

la nullité d'un acte à sa résolution, qui tient, quant à elle, à une circonstance postérieure à la conclusion du contrat. On l'oppose aussi à l'inopposabilité, qui n'est qu'une inefficacité partielle de l'acte. Les nullités ne sont pas forcément prévues par des textes. On peut dire que les principales […] Lire la suite