Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Inexécution

Nom féminin singulier

en droit, défaut d'exécution

"INEXECUTION" dans l'encyclopédie

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 798 mots
  •  • 1 média

été considérablement amélioré par une nouvelle convention conclue à New York, sous l'égide des Nations unies le 10 juin 1958, ratifiée depuis par près de 150 pays. Cette convention est le principal instrument international invoqué de nos jours dans les cas d'inexécution des sentences arbitrales […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

, il devient obligatoire pour les parties, qui ne peuvent le révoquer que par leur consentement mutuel (mutuus dissensus) ou pour quelques causes que la loi autorise. En cas d'inexécution du contrat par l'une des parties, l'autre partie peut en demander l'exécution forcée […] Lire la suite

DONATION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 329 mots

avoir de donation déguisée entre époux ou à une personne incapable de recevoir à titre gratuit. Le donateur peut revenir sur son geste dans les cas prévus par la loi : survenance d'enfant, inexécution par le bénéficiaire des charges admises avec la donation, ingratitude caractérisée du donataire […] Lire la suite

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

garantie par elle : des moyens de contrainte ont été prévus pour en forcer éventuellement l'exécution dans sa teneur même (principe de l'exécution en nature) ou, si c'est impossible, dans quelque sanction attachée à l'inexécution (peine ou dommages-intérêts). C'est, à nouveau […] Lire la suite