Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Inexécuté

Adjectif masculin singulier

en droit, qui n'a pas été exécuté

"INEXECUTE" dans l'encyclopédie

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par 
  • Philippe SCHUWER, 
  • Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  •  • 4 663 mots

peut, après mise en demeure restée infructueuse, solliciter du juge la résiliation du contrat inexécuté, l'allocation de dommages-intérêts et recouvrer la libre disposition de ses droits. À une date précisée par le contrat, et au moins une fois l'an, l'éditeur doit rendre compte, en adressant à l'auteur […] Lire la suite