Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Inculpé

Nom masculin singulier, Adjectif masculin singulier, Verbe au participe passé masculin singulier

Employé comme adjectif
en droit, se dit d'une personne accusée d'un crime ou d'un délit
Employé comme nom
en droit, celui qu'on accuse d'un crime ou d'un délit

Forme dérivée du verbe inculper


"INCULPE" dans l'encyclopédie

JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 242 mots

de l'information, que par les juridictions de jugement, après clôture de l'information. Par ordonnance, le juge d'instruction peut, en matière correctionnelle, placer sous contrôle judiciaire l'inculpé qui encourt une peine d'emprisonnement correctionnel ; l'ordonnance […] Lire la suite

PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 083 mots

La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès […] Lire la suite

MANDATS DE JUSTICE

  • Écrit par 
  • Annick BEAUCHESNE
  •  • 440 mots

de décerner, alors, un mandat d'amener. Le mandat d'amener est un ordre donné à la force publique de conduire l'individu visé devant le juge, qui devra l'interroger dans les vingt-quatre heures. Il est notifié par la police, qui escortera l'inculpé en utilisant la force si besoin est. Le mandat […] Lire la suite

PROCÈS MILOSEVIC

  • Écrit par 
  • Christophe PÉRY
  •  • 274 mots

causé quelque 200 000 morts. La gravité des exactions commises par les Serbes a incité l'O.N.U. à créer, en 1993, un Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.), dont le siège est à La Haye. En mai 1999, en pleine guerre du Kosovo, celui-ci inculpe Slobodan Milošević pour crimes […] Lire la suite