Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Incrimination

Nom féminin singulier

action d'incriminer, d'accuser
fait de se trouver incriminé, accusé

"INCRIMINATION" dans l'encyclopédie

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

édicte les règles suivant lesquelles on juge l'auteur. L'infraction punissable Toutes les difficultés résident, suivant Faustin Hélie, dans l'« incrimination qui juge et apprécie la moralité des faits, qui pose les différents degrés de leur moralité, qui recherche et analyse les nuances qui les séparent […] Lire la suite

FORFAITURE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 618 mots

. Le terme de forfaiture était, en fait, une qualification générale dans laquelle le Code pénal de 1820 embrassait un ensemble d'infractions dont chacune formait l'objet d'une incrimination spéciale. Pour qu'il y eût forfaiture, il fallait que le fait constitutif soit un crime proprement dit, conformément […] Lire la suite

POLICE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par 
  • Robert GAURENNE, 
  • Bertrand LUDES, 
  • Hélène PFITZINGER
  • , Universalis
  •  • 10 061 mots
  •  • 1 média

préalable de populations) afin de donner au magistrat requérant une probabilité d'incrimination. L'identification génétique présente des limites qui dépendent non seulement de la quantité et de la qualité du matériel, mais également des possibilités de contamination par des molécules d'ADN étrangères à […] Lire la suite

AGRESSIONS SEXUELLES

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 639 mots

la pudeur avec violence) ; l'agression sexuelle sur mineur (ancien attentat à la pudeur sans violence) ; l'exhibition sexuelle (ancien outrage public à la pudeur) ; le harcèlement sexuel (nouvelle incrimination). Telle est la liste des agressions sexuelles, stricto sensu. Mais il existe d'autres […] Lire la suite