Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Incriminable

Adjectif singulier invariant en genre

(en langage recherché) qui peut être incriminé, qui peut être accusé

"INCRIMINABLE" dans l'encyclopédie

FAUX & USAGE DE FAUX

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 739 mots

jugée erronée n'est pas incriminable, bien que ses tenants tâchent de la faire prospérer. Le faux n'est donc incriminé que lorsqu'il lèse un bien juridique appartenant à autrui. De plus, le droit positif français a été amené à établir une différence entre la contrefaçon d'une manière générale […] Lire la suite

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

pénaux norvégien de 1902, italien de 1930, espagnol de 1944). Le Code pénal français dispose « qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre » pour exprimer que l'acte matériel n'est pas incriminable en lui-même ni du seul fait de ses conséquences. La faute pénale […] Lire la suite