Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Inconstitutionnel

Adjectif masculin singulier

en droit, qui n'est pas conforme à la constitution d'un État

"INCONSTITUTIONNEL" dans l'encyclopédie

CHAMOUN CAMILLE (1900-1987)

  • Écrit par 
  • Ghassan SALAMÉ
  •  • 1 027 mots

législative et à une ère de prospérité économique. Sa soif de pouvoir l'amène cependant à interférer dans le déroulement des élections législatives de 1957 et à briguer un nouveau mandat (qui eût été inconstitutionnel sans un amendement préalable de la loi fondamentale). La presse de l'opposition […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

possibilité pour le juge d'abolir un règlement national ou local qu'il estimerait illégal et a fortiori inconstitutionnel. Ce rôle reste, en Chine, confié à l'Assemblée populaire nationale. La loi […] Lire la suite

CRÉMIEUX ISAAC MOÏSE dit ADOLPHE (1796-1880)

  • Écrit par 
  • Paul CLAUDEL
  •  • 734 mots

indigènes des départements de l'Algérie ». Signé également par Gambetta, le « décret Crémieux » provoque une guerre religieuse chez les populations musulmanes exclues de cette mesure de naturalisation collective ; le sang coule. Dénoncé comme inconstitutionnel par le commissaire civil envoyé […] Lire la suite

MOLDAVIE

  • Écrit par 
  • Barbara BUCKMASTER, 
  • Keith Arnold HITCHINS, 
  • Philippe LOUBIÈRE, 
  • Yann RICHARD
  • , Universalis
  •  • 8 539 mots
  •  • 3 médias

. La Constitution de la Moldavie prévoit, dans ce cas, de procéder à de nouvelles élections législatives ; mais celles-ci viennent d’avoir lieu à deux reprises, et il serait inconstitutionnel d’en provoquer une troisième. Pour sortir de l’impasse, la nouvelle majorité soumet à référendum une réforme […] Lire la suite