Dictionnaire

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Inconstitutionnalité

Nom féminin singulier

en droit, caractère de ce qui n'est pas conforme à la constitution d'un État

"INCONSTITUTIONNALITE" dans l'encyclopédie

JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par 
  • Francis HAMON, 
  • Céline WIENER
  •  • 10 087 mots
  •  • 1 média

qui, comme l'Allemagne, distinguent entre les lois suivant la date de leur adoption : si celle-ci est antérieure à la Constitution, n'importe quel tribunal peut constater leur inconstitutionnalité ; dans le cas contraire, seule la Cour constitutionnelle est habilitée à le faire. – Les […] Lire la suite

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 011 mots

assemblées, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent engager la procédure de contrôle. Les citoyens ne peuvent exercer eux-mêmes le recours en inconstitutionnalité (un projet de révision constitutionnelle, abandonné en 1990, prévoyait la possibilité de soumettre au Conseil par voie d'exception, à […] Lire la suite

ÉGYPTE - L'Égypte républicaine

  • Écrit par 
  • Sandrine GAMBLIN, 
  • Robert SANTUCCI
  •  • 36 086 mots
  •  • 18 médias

D’une révolution l’autre : 23 juillet 1952, une poignée d’officiers égyptiens renversait la monarchie, mettait fin à la tutelle britannique et faisait de l’Égypte un État souverain et indépendant, dans le concert des nations nouvellement décolonisées. 25 janvier 2011, dans le sillage de la Tunisie, quelques milliers […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 8 834 mots
  •  • 19 médias

avec pratiquement l'ensemble des parlementaires non gaullistes. On lui reproche sur le fond une réforme qui confortera l'évolution du régime vers un autoritarisme présidentialiste, et sur la forme on lui oppose l'inconstitutionnalité de la démarche, puisque la révision constitutionnelle, prévue à l'article 89, ne […] Lire la suite