Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Incessibilité

Nom féminin singulier

en droit, qualité de ce qui est incessible, qui ne peut être cédé

"INCESSIBILITE" dans l'encyclopédie

POLOGNE

  • Écrit par 
  • Jean BOURRILLY, 
  • Georges LANGROD, 
  • Michel LARAN, 
  • Marie-Claude MAUREL, 
  • Georges MOND, 
  • Jean-Yves POTEL, 
  • Hélène WLODARCZYK
  •  • 44 233 mots
  •  • 25 médias

les ducs qui se considèrent comme les gestionnaires du patrimoine commun des Piast et admettent le principe de « l'incessibilité des terres et des droits du royaume ». Les chroniqueurs expriment d'autre part le mécontentement confus de l'opinion publique envers les nobles qui « jouent avec leurs princes […] Lire la suite

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

soutenu que, notamment, le droit à la marque est incessible parce qu'il est un droit de la personnalité de celui qui a fabriqué le produit. L'incessibilité aurait été pratiquement très gênante et préjudiciable à la valeur même du droit. Il a donc suffi aux auteurs de mettre l'accent sur le concept […] Lire la suite