Incapacité

"incapacité" dans l'encyclopédie

• INCAPACITÉS JURIDIQUES

  • Écrit par Gabrielle ROCHE
  • 24 835 mots

  Parfois aussi, l'individu possède les divers droits reconnus par la loi (il en a la jouissance), mais il ne peut les exercer lui-même (une autre personne doit agir en son nom) ou ne peut les exercer seul (une autre personne doit l'assister) ; l'individu est alors frappé, non d'une incapacité de jouissance, mais d'une incapacité d'exercice, quelquefois appelée incapacité d'action.

• AUBAIN

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 2 378 mots

  L'incapacité la plus lourde résistait donc dans l'impossibilité de recevoir à cause de mort ou de disposer par testament : seul le roi pouvait relever l'étranger de cette incapacité par des lettres de naturalité. Au xviiie siècle, des traités internationaux avec clause de réciprocité firent disparaître le droit d'aubaine au profit de ressortissants de nombreux États ; la Constituante abolit le droit d'aubaine le 6 août 1790, mais le Code civil, sans réintroduire le nom d'aubain, rétablit l'incapacité de disposer et de recevoir à titre gratuit à l'encontre des étrangers (Code civil, art.

• NOYADE

  • Écrit par René NOTO
  • 4 502 mots

  Les noyades par incapacité technique ou noyades vraies ; cette incapacité peut être complète : c'est le cas du sujet qui ne sait pas nager et qui tombe dans une eau profonde ; il peut s'agir d'une insuffisance temporaire plus que d'une incapacité, secondaire à un épuisement musculaire : c'est le cas du sujet épuisé qui ne pourra vaincre un courant et rejoindre la rive ; enfin, la noyade peut être due à une incapacité technique liée à l'environnement : c'est le cas du sujet blessé dans l'eau ou bloqué dans un véhicule tombé dans l'eau.

• DUARTE JOSÉ NAPOLEÓN (1925-1990)

  • Écrit par Françoise BARTHELEMY
  • 4 673 mots

  Les échecs s'accumulent : incapacité à soumettre l'armée – financée par les États-Unis – aux autorités civiles ; incapacité à mettre fin à la guerre : le timide dialogue engagé avec les guérilleros dans le cadre du Plan de paix centraméricain (accords d'Esquipulas signés en août 1987) ne débouche sur aucun résultat concret ; incapacité à enrayer la baisse du niveau de vie de l'immense majorité de la population.

• FRONT POPULAIRE, en bref

  • Écrit par Olivier COMPAGNON
  • 1 111 mots
  • 1 média

  Toutefois, les divisions internes de la coalition, la timidité de la politique coloniale, la non-intervention dans la guerre civile espagnole et l'incapacité à affronter la montée des périls ternissent le bilan du Front populaire, qui a dû faire face à l'opposition intransigeante du patronat et de l'extrême droite.