Dictionnaire

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Impeachment

Nom masculin singulier

(mot anglais) en droit, mise en accusation devant le congrès des États-Unis d'un haut fonctionnaire ou du président

"IMPEACHMENT" dans l'encyclopédie

IMPEACHMENT

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 874 mots

Forme de responsabilité pénale des autorités politiques, l'impeachment, dont l'équivalent français correspond grosso modo à la responsabilité pénale du chef de l'État et des ministres, est né en Grande-Bretagne au xviie siècle ; c'est ainsi qu'en 1689 […] Lire la suite

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 10 médias

spéciale mettant en jeu la responsabilité pénale des titulaires du pouvoir. C'est en Grande-Bretagne qu'est née au xviie siècle la procédure d'impeachment – reprise par la Constitution des États-Unis en 1787 –, consistant à confier […] Lire la suite

CLINTON HILLARY (1947- )

  • Écrit par 
  • Annick FOUCRIER
  •  • 1 589 mots

), elle travaille comme consultante pour le Children's Defense Fund. En 1974, lors du scandale du Watergate, elle est recrutée par la Commission d'enquête chargée d'examiner la procédure d'impeachment (destitution) lancée contre Richard Nixon. Elle accepte ensuite un poste à la faculté […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Claude FOHLEN, 
  • Annick FOUCRIER, 
  • Marie-France TOINET
  •  • 33 175 mots
  •  • 55 médias

, propose les lois au président qui les signe, approuve les traités, à condition qu'une majorité des deux tiers se soit prononcée au Sénat, qui se transforme en haute cour en cas de trahison du président (impeachment). Le judiciaire constitue la plus grande originalité de cette […] Lire la suite