Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Immatriculer

Verbe à l'infinitif

en administration, inscrire sur un registre public

"IMMATRICULER" dans l'encyclopédie

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

interdiction résultant d'une condamnation pénale. L'intéressé doit se faire immatriculer au registre du commerce dans le mois de son établissement. Cette formalité permet aux tiers d'obtenir aisément des informations à jour sur les principales composantes juridiques et financières de l'entreprise […] Lire la suite

PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 003 mots

et sous certaines conditions, en ont également la possibilité ; on leur a parfois dénié le droit d'immatriculer leurs propres navires, sous prétexte qu'elles n'offriraient pas les mêmes garanties que les États quant à l'utilisation policée des mers. Souvent, il en est résulté une double immatriculation et un […] Lire la suite