Dictionnaire

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Immatriculation

Nom féminin singulier

en administration, fait d'immatriculer, enregistrement sur un registre public

"IMMATRICULATION" dans l'encyclopédie

ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

  • Écrit par 
  • Simone COURTEIX
  •  • 11 475 mots
  •  • 1 média

 novembre 1971, ainsi que la convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace le 12 novembre 1974. Enfin, le 5 décembre 1979, était conclu l'accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes. Avec le développement des activités spatiales et les progrès […] Lire la suite

PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par 
  • Pierre HOUSSIN, 
  • Georges WESSELS
  •  • 6 966 mots
  •  • 8 médias

chaque entrée ou sortie de port. Les navires pétroliers peuvent naviguer soit sous des pavillons nationaux qui imposent que leurs propriétaires et les équipages aient la nationalité de l'État du pavillon, soit, depuis les années 1920, sous des pavillons de libre immatriculation qui autorisent […] Lire la suite

PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 003 mots

les estimations, entre 50 et 70 p. 100 du tonnage de la flotte marchande mondiale relève de pavillons de complaisance au début des années 2000 (contre seulement 10 p. 100 dans les années 1950). Elle est même aggravée par le développement des « pavillons bis », systèmes d'immatriculation sur des registres […] Lire la suite

MARINE MARCHANDE HISTOIRE DE LA

  • Écrit par 
  • Françoise ODIER, 
  • Yves POULIZAC, 
  • Martine RÉMOND-GOUILLOUD
  • , Universalis
  •  • 4 862 mots
  •  • 3 médias

maritimes. Le déclin des flottes de pavillon national s'est accentué avec les deux chocs pétroliers des années 1970. La baisse de la croissance mondiale a réduit les échanges et fait chuter le prix du transport maritime. Cela s'est traduit par une forte augmentation des demandes d'immatriculation […] Lire la suite