Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Illicite

Adjectif singulier invariant en genre

en droit, qui est défendu par la loi ou par la morale

"ILLICITE" dans l'encyclopédie

BOYCOTTAGE

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN
  • , Universalis
  •  • 4 918 mots
  •  • 1 média

au traité qui définit ses compétences et régit son action, le boycottage est bien entendu licite, l'illicite étant de ne point s'y conformer. On admet qu'il en est de même du boycottage appliqué par un État à titre de représailles contre un acte internationalement illicite ; ainsi le rapport adopté […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC
  • , Universalis
  •  • 5 836 mots

de la common law. Le Code civil allemand, dans ses articles 823 et 826, prévoit trois cas généraux de responsabilité civile : la lésion illicite et fautive d'un droit de caractère absolu, telles l'intégrité corporelle, la santé, la liberté, la vie, la propriété ; la violation fautive d'une loi […] Lire la suite

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY
  • , Universalis
  •  • 12 474 mots
  •  • 8 médias

droits économiques et sociaux (style xxe siècle). C'est une liberté publique, car nul ne saurait être sanctionné pour faits de grève, si du moins celle-ci n'est pas abusive ou illicite. Et c'est un droit, d'ordre économique et social, destiné à corriger […] Lire la suite

PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS

  • Écrit par 
  • Julien ANFRUNS
  •  • 3 404 mots
  •  • 4 médias

, comme la délicate question de la restitution ou du retour de biens qui ont fait l’objet de vols ou trafics illicites et qui se trouvent dans un autre pays. Les États ont en partie couvert cette problématique par la Convention sur l’interdiction du trafic illicite d’œuvres d’art de 1970 […] Lire la suite